ARTICLE 1 : OBJET

Tout UTILISATEUR est invité à lire avec attention les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) avant d’utiliser les services sur le site www.artistswap.net
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Artistswap (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre l’association Artistswap, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. Le seul fait d’utiliser les services proposés par www.artistswap.net entraîne l’acceptation pure et simple de l’intégralité des présentes Conditions générales d’utilisation (CGU). L’UTILISATEUR déclare et reconnaît, par conséquent, avoir lu les présentes CGU.
Pour une meilleure compréhension des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), les termes suivants sont définis comme suit :
Plateforme : Désigne le site web www.artistswap.net, édité par l’association Artistswap, permettant aux utilisateurs de publier et consulter des annonces, ainsi que d’interagir avec d’autres membres.
Utilisateur : Toute personne inscrite sur la plateforme ayant accepté les présentes CGU et accédant aux services proposés par Artistswap.
Annonce : Publication effectuée par un utilisateur sur la plateforme, incluant des offres d’échanges ou de mutualisation, ainsi que toute information relative aux biens ou services proposés.
Échange : Collaboration ou mise à disposition de biens ou services entre utilisateurs, conformément aux règles établies par la plateforme.
Partenaires d’échange : Membres de la plateforme engageant une relation de collaboration ou d’échange via les services proposés par Artistswap.

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site
Le site Artistswap est édité par l’association Artistswap, régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée auprès de la Préfecture de Marseille, sous le numéro n° SIREN : 928752351

• Siège social : 13005 Marseille
• Adresse e-mail : contact@artistswap.net
• Président(e) de l’association : Mme Wendy VACHAL

Responsable de la publication
Le responsable de la publication est : Mme Wendy VACHAL, représentant légal de l’association Artistswap

ARTICLE 3 : ADHÉSION À L’ASSOCIATION ET ACCÈS AUX SERVICES

Adhésion et cotisation annuelle
Artistswap est une plateforme administrée par une association régie par la loi de 1901.
L’accès à la plateforme et à ses services (consultation et publication de profils, etc.) est gratuit.

Il est toutefois possible de devenir membre de l’association en réglant une cotisation annuelle fixée à 50 € (sous réserve de modification votée par l’assemblée générale).
Cette adhésion, entièrement optionnelle, permet de soutenir les activités de l’association, en particulier la gestion et le développement de la plateforme.

En complément, toute personne peut également choisir d’effectuer un don pour contribuer au financement des actions de l’association.

Accès réservé aux membres

• Une fois leur adhésion validée, les membres disposent d’un accès personnel à leur compte sur la plateforme Artistswap. Cet accès leur permet de :
• Consulter les profils des autres membres ;
• Éditer leur profil conformément aux présentes CGU ;
• Contacter et échanger avec les membres via la messagerie interne de la plateforme
• Participer à des échanges et collaborations artistiques dans le cadre des objectifs de l’association
• Déposer des annonces dans la rubrique dédiée
• Laisser un témoignage dans la rubrique dédiée

Engagement des membres
Les membres s’engagent à :

• Utiliser la plateforme exclusivement dans le cadre des objectifs définis par l’association ;
• Respecter les règles de courtoisie et de bonne conduite énoncées dans les présentes CGU ;
• Ne pas divulguer leurs identifiants de connexion ou utiliser le compte d’un autre membre.

Non-remboursement de la cotisation
La cotisation annuelle ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement, y compris en cas de désinscription ou de résiliation anticipée de l’adhésion par le membre.

Résiliation de l’adhésion
En cas de manquement grave aux présentes CGU ou aux statuts de l’association, Artistswap se réserve le droit de suspendre temporairement l’adhésion d’un membre, le temps d’évaluer les faits et de lui permettre de présenter ses arguments.

ARTICLE 4 : ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE

Les Conditions générales d’utilisation sont applicables pendant toute la durée de navigation et d’accès de l’Utilisateur sur le site et pour toute la durée d’utilisation des services par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est informé que les CGU pourront faire l’objet à n’importe quel moment d’une mise à jour.

ARTICLE 5 : ACCÈS AU SITE

5.1 Services accessibles via le site
Le site Artistswap permet aux utilisateurs de bénéficier des services suivants :

• Création et gestion de profils utilisateurs (artistes, designers, commissaires d’exposition, critiques d’art) ;
• Accès à une messagerie interne pour faciliter les échanges ;
• Publication et consultation d’offres d’échanges ou de mutualisation entre membres.

5.2 Conditions d’accès

• L’accès à la plateforme est strictement réservé aux personnes physiques majeures (âgées de 18 ans et plus).
• L’inscription est obligatoire pour accéder aux fonctionnalités et services dédiés aux membres (création de son profil utilisateur, messagerie interne, recherche de partenaire d’échange, carte interactive des membres, etc.).

5.3 Procédure d’inscription
Afin de garantir une communauté de confiance et d’éviter toute usurpation d’identité, les utilisateurs doivent fournir les éléments suivants lors de leur inscription sur la plateforme :

1. Des informations personnelles exactes et vérifiables (nom, prénom, adresse e-mail, etc.) ;
2. Un portfolio et un lien vers un site ou réseau social illustrant leur activité artistique ;
3. Un curriculum vitae
4. Un selfie avec sa pièce d’identité en main

Ces documents permettent de vérifier l’identité des membres et d’assurer l’authenticité des profils au sein de la communauté. Toutes les pièces fournies sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont en aucun cas partagées avec des tiers.

Les documents seront conservés uniquement le temps nécessaire à la validation de l’adhésion et seront détruits en cas de suppression définitive du compte de l’adhérent.

5.4 Modalités d’accès au site

• Le site est accessible gratuitement depuis tout terminal disposant d’une connexion Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
• L’accès aux services réservés aux membres inscrits. Une fois inscrits, les membres reçoivent un identifiant et un mot de passe leur permettant d’accéder aux services dédiés, tels que la messagerie interne, la consultation des annonces, et la participation aux échanges. Les membres sont responsables de la confidentialité de ces informations.

5.5 Interruption ou suspension de l’accès

• L’éditeur se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès au site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
• Les utilisateurs seront informés dans les meilleurs délais en cas de suspension prolongée des services.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Marque et contenu du site
Les marques, logos, contenus du site Artistswap (illustrations graphiques, textes, vidéos, œuvres, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou exploitation des contenus du site est strictement interdite sans l’autorisation préalable d’Artistswap, sauf usage privé et non commercial.

7.2 Propriété des contenus publiés par l’utilisateur
Les utilisateurs conservent la pleine propriété des droits attachés aux contenus qu’ils publient sur la plateforme Artistswap (textes, images, vidéos, œuvres, etc.). En publiant ces contenus, les utilisateurs accordent à Artistswap une licence non exclusive, valable pendant toute la période de présence sur le site, gratuite et transférable, pour :

• Utiliser, représenter, reproduire, diffuser et adapter ces contenus dans le cadre des services proposés par la plateforme ;
• Adapter les contenus aux exigences techniques du site (compression de fichiers, optimisation pour différents supports numériques).

Cette licence est limitée notamment dans le temps à l’utilisation des contenus dans le cadre des services fournis par Artistswap, et ce, tant que les contenus restent en ligne ou jusqu’à ce que l’utilisateur choisisse de les supprimer.

7.3 Garanties fournies par l’utilisateur
L’utilisateur garantit à Artistswap qu’il :

• Est propriétaire ou dispose des droits nécessaires pour publier et diffuser les contenus ;
• Ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers (droit d’auteur, marques, vie privée, etc.) ;
• Ne publie pas de contenus contraires aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur, notamment :
  • Œuvres ou éléments protégés par des droits d’auteur sans autorisation préalable ;
  • Contenus incitant à des activités illégales, diffamatoires, injurieuses ou discriminatoires ;
  • Sollicitations commerciales non autorisées (publicités, spams, etc.).

7.4 Utilisation par Artistswap
En publiant des contenus (textes, images, vidéos, œuvres, etc.) sur la plateforme Artistswap, l’utilisateur conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur ces contenus.

Cependant, en vue d’assurer le bon fonctionnement et la promotion de la plateforme, l’utilisateur accorde à Artistswap une licence non exclusive, gratuite, mondiale et transférable pour :

• Utiliser, représenter, reproduire, adapter, modifier, et diffuser ces contenus dans le cadre des services proposés par la plateforme ;
• Promouvoir les projets artistiques des membres sur différents supports (site internet, newsletters, réseaux sociaux, etc.).

Limitations de la licence :

• Cette licence n’autorise pas l’utilisation des contenus à des fins commerciales en dehors des activités directement liées à Artistswap, sauf accord explicite de l’utilisateur concerné.
• Artistswap s’engage à mentionner le nom de l’utilisateur à proximité des contenus chaque fois qu’ils sont utilisés.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

Artistswap veille à la fiabilité des informations relative à l’identité des utilisateurs. En revanche, les utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu’ils déposent sur la plateforme.

En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques intervenant après la publication. Il en va de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme. Artistswap s’engage à mettre à jour ses contenus dans un délai raisonnable après l’entrée en vigueur des nouvelles réglementations applicables.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

ARTICLE 9 : PUBLICATION ET GESTION DES PROFILS

9.1 Définition et contenu du profil utilisateur
Après avoir créé un compte utilisateur conformément aux dispositions de l’Article 5, l’Utilisateur a accès à sa page de profil qu’il peut modifier via son espace personnel. Sur cette page, seront renseignées des informations essentielles accessibles aux autres Utilisateurs. Ces informations comprennent, mais ne sont pas limitées à :

• Une photo de profil obligatoire
• Sa biographie
• Une image représentative de son travail artistique

9.2 Modification des annonces
– Paramètres modifiables :
L’Utilisateur peut modifier à tout moment les éléments de son profil.

– Responsabilité de l’Utilisateur :
L’Utilisateur reste responsable de la mise à jour de son profil et s’engage à fournir des informations exactes, vérifiables et conformes aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les modifications apportées ne doivent en aucun cas être trompeuses ou nuire à l’intégrité de la plateforme.

– Processus de validation :
Après modification, le profil sera automatiquement mise à jour sur la plateforme. Toutefois, Artistswap se réserve le droit de vérifier que les nouvelles informations respectent les règles d’utilisation de la plateforme et peut décider de suspendre la publication d’un profil si celui-ci ne respecte pas les CGU.

9.3 Validation et mise en ligne du profil utilisateur
L’Utilisateur reconnaît que le service de publication commence immédiatement après la validation électronique. Artistswap ne procède pas à une validation ou un contrôle préalable du contenu des profils avant leur mise en ligne. Toute modification ultérieure des paramètres modifiables reste sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

9.4 Engagement de l’Utilisateur
En publiant une annonce, l’Utilisateur déclare que les informations fournies sont exactes, sincères et conformes à la réalité. Il s’engage à :

• Ne pas diffuser de contenus malveillants, diffamatoires, trompeurs, illégaux ou contraires aux bonnes mœurs ;
• Respecter les valeurs et les objectifs du site Artistswap en veillant à maintenir un climat de respect et de confiance entre les membres.

Toute infraction à ces règles pourra entraîner la suppression du profil et, le cas échéant, des mesures disciplinaires décrites dans les Articles 11, 13.7 et 16 des présentes Conditions.

ARTICLE 10 : LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

10.1 Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

10.2 Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site www.artistswap.net.

En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

ARTICLE 11 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

11.1 Publication des profils
Les membres du site Artistswap peuvent publier leur profil via leur espace personnel. Ils s’engagent à respecter les règles de la Netiquette et les lois en vigueur.

11.2 Propriété des contenus
Les membres conservent l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur leurs contenus. Toutefois, toute publication implique la délégation à Artistswap d’un droit non exclusif et gratuit d’utiliser, reproduire, modifier et diffuser ces contenus sur n’importe quel support pour la durée des droits de propriété intellectuelle. Le site s’engage à mentionner le nom de l’auteur à chaque utilisation.

11.3 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable du contenu qu’il publie et s’engage à ne pas diffuser de contenu portant atteinte aux droits de tiers ou contraires aux lois en vigueur.

11.4 Suppression du contenu
Le site se réserve le droit de supprimer ou de modifier tout contenu sans préavis pour toute raison jugée nécessaire.

ARTICLE 12 : RESPECT DES BIENS ÉCHANGES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

12.1 Engagement des utilisateurs
En utilisant les services de la plateforme Artistswap, les membres s’engagent à :

• Respecter les biens échangés, prêtés ou mis à disposition dans le cadre des collaborations ou mobilités organisées via la plateforme ;
• Assurer la conservation, la sécurité et l’état initial des biens confiés (équipements, œuvres, espaces de travail, outils, etc.) ;
• Signaler immédiatement tout incident ou dommage survenu aux biens échangés auprès des parties concernées ;
• Restituer les biens dans les délais convenus et dans un état identique à celui lors de leur réception, sauf usure normale due à leur utilisation.

12.2 Responsabilité des utilisateurs
– Les utilisateurs sont entièrement responsables des biens qu’ils reçoivent, prêtent ou échangent via la plateforme.

– En cas de perte, de vol ou de détérioration des biens, ils s’engagent à trouver un accord mutuel pour résoudre le problème.

12.3 Convention de prêt ou d’échange
Artistswap repose sur un accord de confiance mutuelle entre les partenaires d’échanges et de mobilités, favorisant les collaborations artistiques dans un esprit de respect et de responsabilité.
Toutefois, afin de gérer d’éventuels imprévus et d’encadrer au mieux ces échanges, certains outils pratiques sont recommandés et mis à disposition des utilisateurs :

• Un exemple de convention type est fourni par Artistswap. Cet exemple devra être adapté en fonction des spécificités de l’échange ou de la collaboration.
• Ces documents fournis à titre indicatifs permettent de garantir la transparence et de prévenir les litiges en définissant clairement les responsabilités et les attentes de chaque partie.
• En cas de mise à disposition de biens immobiliers (ateliers, studios, hébergements), des exemples d’états des lieux sont également fournis pour documenter l’état initial et final des espaces utilisés.

Ces documents constituent des exemples fournis à titre indicatif. Il doivent être adaptés par les parties et ne sauraient engager la responsabilité de Artistswap. Les utilisateurs sont invités à faire relire la version finale à leur conseil.

12.4 Obligations spécifiques pour certains services
Lors de la mise à disposition de biens spécifiques, tels que des espaces de travail ou des équipements, les utilisateurs doivent respecter des règles particulières concernant leur entretien, leur sécurité, et la confidentialité des informations associées. Ces règles seront précisées dans les documents spécifiques utilisés par les parties.

ARTICLE 13 : MODALITÉS PRATIQUES DES ÉCHANGES ET MOBILITÉS CROISÉES

13.1 Organisation préalable via la messagerie interne

• Les partenaires d’échange doivent définir ensemble les modalités de leur collaboration ou mobilité via la messagerie interne de la plateforme.
• Les discussions doivent inclure :
  • Les dates exactes de début et de fin de l’échange.
  • Les biens échangés ou prêtés (hébergement, atelier, outils, œuvres, etc.).
  • Les responsabilités respectives, notamment pour les frais d’entretien ou les petites réparations éventuelles.

13.2 Remise des clés et garanties logistiques
Pour garantir un échange fluide et éviter tout désagrément, les partenaires doivent organiser la remise des clés et assurer la continuité des mobilités. Plusieurs options sont recommandées :

1. Remise en main propre : Si possible, les clés sont échangées directement entre les partenaires avant le départ.
2. Intermédiaire local : Les partenaires peuvent désigner une tierce personne de confiance sur place (ami, voisin, gardien d’immeuble) pour gérer la remise et la récupération des clés.
3. Consigne sécurisée : Utiliser une boîte à clés sécurisée ou un service de consigne dédié (par exemple, Keycafe ou équivalent). Cela est particulièrement utile pour les échanges longue distance.

13.3 Gestion des imprévus
En cas de retard de transport, d’annulation de vol ou d’autre imprévu, les partenaires doivent :

• Communiquer immédiatement via la messagerie interne de la plateforme ou par tout autre moyen convenu.
• Prévoir une solution d’urgence, comme :
  • Une nuitée dans un hôtel ou un hébergement temporaire pris en charge par l’utilisateur concerné.
  • La possibilité pour le partenaire local ou un intermédiaire de gérer temporairement l’accès au bien échangé.

13.4 Respect des engagements

• Les partenaires s’engagent à respecter les horaires convenus pour les arrivées et départs.
• Les utilisateurs doivent laisser les lieux et biens échangés dans un état équivalent à celui de leur arrivée, sauf usure normale.
• Tout problème ou dommage doit être signalé rapidement pour trouver une solution amiable.

13.5 Documents et assurance

• Les partenaires sont encouragés à utiliser les modèles de documents proposés par Artistswap (convention, état des lieux) pour formaliser les termes de l’échange.
• Il est recommandé de souscrire une assurance voyage ou responsabilité civile pour couvrir les éventuels dommages, incidents ou imprévus liés à l’échange.
• Les utilisateurs sont invités à souscrire à une assurance adaptée couvrant les biens échangés ou prêtés (responsabilité civile, assurance des œuvres ou équipements, etc.), afin de se prémunir contre tout incident.
• L’Association Artistswap ne fournit aucune couverture d’assurance pour les échanges effectués via la plateforme.

13.6 Limitation de responsabilité de la plateforme

L’Association Artistswap n’est pas partie au contrat conclu entre les utilisateurs. L’Association Artistswap ne pourra être tenue responsable du non-respect de ce contrat conclu entre les partenaires d’échange.

• L’Association Artistswap agit en tant qu’intermédiaire technique entre les utilisateurs et ne peut en aucun cas être tenue responsable des incidents, litiges ou dommages liés aux biens échangés ou prêtés via la plateforme.
• La plateforme ne garantit pas la qualité, l’état ou la conformité des biens échangés, ni la véracité des déclarations des utilisateurs.
• Toute réclamation concernant les biens échangés ou les accords conclus entre utilisateurs devra être réglée directement entre les parties concernées.

13.7 Suspension ou exclusion en cas de non-respect

• Tout manquement à ces engagements pourra entraîner une suspension temporaire ou une exclusion définitive de la plateforme, sur décision du comité de gestion.
• Les frais éventuels résultant du non-respect de ces règles pourront être répercutés sur l’utilisateur responsable.

ARTICLE 14 : RÔLE D’INTERMÉDIAIRE TECHNIQUE

14.1 Fonctionnement de la plateforme
Artistswap agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique en permettant la mise en relation des membres via la publication et l’hébergement d’annonces sur son site. La plateforme ne participe ni directement ni indirectement à la conclusion des accords d’échange ou de mise à disposition entre les membres.

14.2 Limitation de responsabilité
En sa qualité d’intermédiaire :

• Artistswap ne garantit pas la qualité, la sécurité, la conformité ou la légalité des contenus et des biens échangés ou mis à disposition par les membres.
• Artistswap ne prodigue aucun conseil ni accompagnement pouvant être assimilé à une prestation d’agent ou d’intermédiaire immobilier, au sens des réglementations applicables.
• Les membres reconnaissent que Artistswap n’exerce aucun contrôle actif sur le contenu des profils publiés, hormis pour s’assurer du respect des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

14.3 Engagement des membres
Les membres s’engagent à fournir des informations exactes, sincères et vérifiables lors de la création de leur profil, de la publication d’annonces, et dans toutes leurs interactions sur la plateforme.

En cas de publication d’informations mensongères, erronées ou trompeuses ayant causé un préjudice à Artistswap ou à d’autres utilisateurs, le membre fautif s’engage à :

• Indemniser Artistswap pour tout dommage ou coût résultant de ces déclarations (frais juridiques, réparations, perte de réputation, etc.).
• Indemniser les autres membres affectés par ces déclarations conformément aux modalités définies par les accords entre les parties.

Artistswap se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à la plateforme pour tout utilisateur ne respectant pas ces engagements, conformément aux dispositions de l’Article 16.

14.4 Protection juridique de Artistswap
Les membres s’engagent à dégager Artistswap de toute responsabilité en cas de :

• Réclamations ou actions judiciaires initiées par d’autres membres ou des tiers suite à un échange ou une mise à disposition conclue via la plateforme.
• Dommages ou pertes résultant de l’utilisation de la plateforme ou des services associés.

Si Artistswap devait être poursuivi judiciairement en raison des agissements d’un membre, ce membre s’engage à :

• Indemniser Artistswap de toutes les condamnations prononcées à son encontre.
• Couvrir les frais engagés (y compris les frais de justice) par Artistswap dans le cadre de sa défense.

14.5 Reconnaissance des limitations
En acceptant les présentes CGU, les membres déclarent avoir pris connaissance du rôle limité de Artistswap en tant qu’intermédiaire technique et reconnaissent que l’utilisation de la plateforme repose sur leur propre responsabilité.

ARTICLE 15 : LITIGES ENTRE UTILISATEURS

Artistswap agit uniquement comme une plateforme de mise en relation et d’échange entre ses membres. En conséquence, Artistswap n’intervient en aucun cas dans les litiges ou conflits qui peuvent survenir entre utilisateurs, que ce soit à propos des biens échangés, des accords conclus, ou de tout autre aspect de leurs interactions.

15.1 Résolution des litiges
Les utilisateurs s’engagent à résoudre directement tout différend avec un autre membre, en respectant les modalités convenues entre eux, notamment dans le cadre des conventions ou accords d’échange. Artistswap recommande l’utilisation de la médiation ou d’autres méthodes de résolution amiable avant d’envisager des actions judiciaires.

15.2 Exonération de responsabilité
En cas de litige, les utilisateurs dégagent Artistswap de toute responsabilité et s’engagent à indemniser la plateforme pour toute réclamation, action ou dommage résultant du conflit entre eux.

ARTICLE 16 : SANCTIONS EN CAS DE MANQUEMENT AUX CGU

En cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Artistswap se réserve le droit de prendre les mesures suivantes, en fonction de la gravité du manquement :

16.1 Suspension temporaire
En cas de manquement mineur ou temporaire aux CGU, Artistswap peut suspendre temporairement l’accès de l’utilisateur aux services de la plateforme, avec ou sans préavis, jusqu’à régularisation du manquement.

16.2 Résiliation du compte
En cas de violation grave ou répétée des CGU (telles que la diffusion de contenus illégaux, fraude, ou comportement nuisible envers d’autres utilisateurs), Artistswap peut résilier immédiatement l’accès de l’utilisateur à la plateforme, sans préavis ni remboursement de cotisation, après avoir notifié l’utilisateur de la décision.

16.3 Indemnisation et frais
En cas de violation des CGU causant un préjudice à Artistswap ou à un autre utilisateur, l’utilisateur fautif s’engage à indemniser les parties lésées et à couvrir tous les frais et dommages liés à cette violation.

16.4 Révision des sanctions
Les sanctions pourront être réévaluées par un comité interne d’Artistswap en fonction des circonstances spécifiques du manquement, et toute décision pourra être contestée par l’utilisateur via un recours interne à la plateforme, selon des modalités précisées dans le règlement interne.

ARTICLE 17 : DURÉE DU CONTRAT

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. L’utilisation des services du site marque le début de l’application de ce contrat à l’égard de l’utilisateur.
Les utilisateurs peuvent résilier leur contrat à tout moment en désactivant leur compte sur la plateforme.

ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la législation française.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

• Si l’utilisateur réside en France, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Marseille, France.
• Si l’utilisateur réside hors de France, il peut porter son litige devant les tribunaux compétents de son lieu de résidence, conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs.

ARTICLE 19 : MISE EN GARDE ET PRÉCISIONS SUR LES ÉCHANGES

19.1 Principes des échanges sur Artistswap
Artistswap repose sur un modèle collaboratif d’échange et de mutualisation des biens, services et ressources entre ses membres. Aucune contrepartie financière entre membres (caution, frais supplémentaires) n’est normalement requise, sauf justification exceptionnelle.

19.2 Interdiction de partage d’informations sensibles
Les utilisateurs sont formellement invités à :

• Ne jamais partager leurs informations bancaires (numéros de carte bancaire, codes de compte, etc.) avec d’autres membres, que ce soit via la messagerie interne ou tout autre moyen.
• Effectuer toutes les communications et transactions liées aux échanges directement via la plateforme, en respectant les règles éthiques établies par la communauté Artistswap.

19.3 Signalement d’abus
En cas de demande suspecte, de comportement non conforme ou de violation des règles établies, les utilisateurs doivent signaler ces incidents à l’équipe d’administration via l’adresse e-mail contact@artistswap.net.
Artistswap se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte d’utilisateur ne respectant pas ces principes fondamentaux.

19.4 Relation entre les Utilisateurs partenaires d’échange
La relation entre les partenaires d’échange est strictement un accord privé entre eux. Artistswap agit uniquement en tant qu’intermédiaire pour faciliter les mises en relation et ne sera pas responsable en cas de litige financier ou de gestion des biens mis à disposition.

ARTICLE 20 : COMPORTEMENT GÉNÉRAL DES UTILISATEURS

Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles de courtoisie et les principes définis dans les présentes CGU, notamment :

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
• Respecter la vie privée des autres utilisateurs et ne pas partager de données personnelles sans consentement.
• S’abstenir de publier des contenus inappropriés, tels que :
  • Contenus incitant à la haine, la violence, la discrimination ou au harcèlement.
  • Contenus pornographiques, diffamatoires ou contraires aux lois.
  • Informations fausses ou trompeuses susceptibles de nuire à d’autres utilisateurs.

Sanctions en cas de manquement
En cas de violation des présentes CGU, Artistswap se réserve le droit de supprimer le contenu litigieux, suspendre ou résilier le compte concerné, sans préavis.

ARTICLE 21 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Artistswap se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment, afin de se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques, ou pour améliorer les fonctionnalités de la plateforme.

Les modifications substantielles seront communiquées aux utilisateurs par un avis publié sur le site et/ou par email, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Les utilisateurs qui continuent d’utiliser la plateforme après cette période sont réputés avoir accepté les nouvelles CGU.

En cas de modifications mineures ou non significatives, celles-ci entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour se tenir informés de leur contenu.

ARTICLE 22 : RÉSILIATION DU COMPTE UTILISATEUR

• L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment en se rendant dans les paramètres de son profil.
• En cas de violation grave des présentes CGU, Artistswap se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte de l’utilisateur sans préavis ni remboursement de la cotisation, et ce, à la discrétion du comité de gestion.

ARTICLE 23 : INDEMNISATION

L’utilisateur s’engage à indemniser et défendre Artistswap contre toute réclamation, dommage, responsabilité ou frais (y compris les honoraires d’avocat) résultant d’une violation des présentes CGU ou de l’utilisation abusive de la plateforme.

ARTICLE 24 : FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en vertu des présentes CGU, si cette inexécution résulte d’un événement de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur.

Les événements de force majeure incluent, mais ne sont pas limités à :

• Les catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, incendies, etc.)
• Les grèves, émeutes, ou troubles sociaux
• Les actes de guerre, terrorisme, ou conflits armés
• Les pandémies ou épidémies affectant la capacité d’opérer de la plateforme ou des utilisateurs
• Les décisions gouvernementales ou judiciaires empêchant l’exécution des services

En cas de force majeure, la partie concernée devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais.

ARTICLE 25 : DISPOSITIONS FINALES

25.1 Validité des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Artistswap concernant l’utilisation du site et des services associés. Elles remplacent toutes discussions, négociations ou accords antérieurs entre les parties concernant les mêmes sujets.

25.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera appliquée dans la mesure permise, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

25.3 Modifications
Artistswap se réserve le droit de modifier ou d’ajuster les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site et seront communiquées à l’Utilisateur de manière appropriée. L’Utilisateur doit consulter régulièrement les CGU pour être informé des éventuelles mises à jour.

25.4 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront compétents.

25.5 Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, conformément aux termes de l’Article 23 des présentes CGU.